PLANS COMPTABLES 2022 POUR LES ESMS PRIVES ET PUBLICS

📢 Pour l’exercice 2022, les plans comptables applicables sont disponibles :

📢 Pour les ESMS privĂ©s : en annexe de l’arrĂŞtĂ© du 15 dĂ©cembre 2021 relatif au plan comptable applicable aux Ă©tablissements et services privĂ©s sociaux et mĂ©dico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Lc0QsfxvOIMwvj1a76lfyI930L4HJmWn4vog74KQZ78=

📢 Pour les ESMS publics : en annexe de l’arrĂŞtĂ© du 15 dĂ©cembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux Ă©tablissements et services publics sociaux et mĂ©dico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VBtAnRupAc6giNMgW4Ul3ev0l0svtIyjAZpnAPQg6lg=