📢 La HAS vient de publier sur son site internet la nouvelle procédure d’évaluation nationale pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
📢 Ce nouveau dispositif d’évaluation s’appuie sur un référentiel unique, commun à l’ensemble des ESSMS. Ce dernier pourra être mobilisé directement par l’établissement ou le service pour s’auto-évaluer dans le cadre de sa démarche continue d’amélioration de la qualité, ou par les organismes évaluateurs qui réaliseront une visite d’évaluation tous les 5 ans.
Le référentiel, composé de 3 chapitres – la personne, les professionnels, l’ESSMS – pourra être complété sur la base de l’observation, de la revue documentaire, ou encore d’entretiens réalisés auprès des personnes accompagnées, des membres du CVS, des professionnels, du CVS et des représentants de la gouvernance.
Le référentiel, c’est aussi :
- 9 thématiques
- 42 objectifs
- 157 critères d’évaluation dont 126 génériques et 31 spécifiques applicables à un secteur d’activité, un type de structure ou un public accompagné
- 2 niveaux d’exigence, selon les critères : standard ou impératif
- Un manuel répertoriant les fiches détaillées pour faciliter la compréhension de chaque critère
📢 Pour mieux comprendre le dispositif vous pouvez consulter le référentiel d’évaluation de la qualité ESSMS