Circulaire budgétaire pour l’exercice 2018 PA-PH

Vous l'attendiez ?

La Circulaire budgétaire pour l’exercice 2018 précise les orientations pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. L’Objectif Global de Dépenses (OGD) est fixé à +2,4% pour cette année.

 

Nous vous proposons un tour d’horizon des principales priorités d’actions pour cette année.

 

> Sur le champ des personnes âgées, la circulaire détermine notamment :

.  La réforme de la tarification des Ehpad :

→ 29 M€ de financements complémentaires pour neutraliser la convergence négative dépendance et soins en 2018 ;

.  Les priorités d’emplois des financements complémentaires des Ehpad :

→ 50 M€ pour appuyer les actions de formation des professionnels, développer les actions de prévention (chutes, activité physique adaptée, …) et soutenir les mesures de gestion des risques infectieux ;

→ 13 M€ pour les démarches de qualité de vie au travail en Ehpad ;

→ 10 M€ pour le déploiement du plan de mise en place d’astreintes infirmières de nuit en Ehpad ;

.  La poursuite du PMND et des plans antérieurs (installation de places) :

→   15 M€ pour les PASA / UHR, avec un montant minimum permettant de créer au moins une unité par région ;

.  La poursuite du financement du passage au tarif global des Ehpad en tarif partiel avec PUI. 

 

 

> Sur le secteur des personnes handicapées, la circulaire prévoit notamment :

La poursuite du déploiement de la réponse accompagnée pour tous ;

.  La recomposition de l’offre médico-sociale pour les PH. il s’agit de :

→  Prévenir les ruptures de parcours, l’absence ou l’inadéquation des solutions ;

→  Développer les réponses inclusives ;

→  Faire évoluer les prestations services pour mieux répondre aux besoins ;

→ Consolider une organisation territoriale intégrée au service de la fluidité des parcours de santé et de vie ;

→ Améliorer en continu la qualité des accompagnements en favorisant l’adaptation des pratiques ;

.  Les Pôles de Compétence et de Prestations Externalisées (PCPE), la prévention des départs en Belgique et l’emploi accompagné :

→  La circulaire prévoit la poursuite du développement des PCPE en tant que dispositifs pérennes, souples et modulaires ;

→  Le plan prévention des départs en Belgique se poursuit, avec 15 millions en mesures nouvelles ;

→  Un financement de 7 M€ est prévu pour les dispositifs d’emploi accompagné ;

.  Le forfait journalisé dans les MAS et la garantie d’un minimum de ressources aux personnes accueillies (30% du montant mensuel de l’AAH) ;

.  La poursuite de la mise en oeuvre du plan handicap rare et du 3ème plan autisme ;

.  La stratégie nationale pour l’autisme :

→  Les mesures relatives à la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 feront l’objet d’instructions spécifiques.

 

Nous vous invitons à consulter l’intégralité de la circulaire, en cliquant sur le lien suivant : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir 43367.pdf