ÉVALUATION DE LA PERTE D’AUTONOMIE EN EHPAD

VALEUR DU POINT GIR 2022 PAR DEPARTEMENT

La CNSA publie, comme chaque année la carte des valeurs du point GIR, utilisée pour le calcul du forfait Dépendance en Ehpad.

INSTRUCTION CNSA SUR LES COUPES PATHOS ET AGGIR

Mais la CNSA publie également une instruction précisant qu’au cours des trois années précédant la crise sanitaire, le pourcentage d’établissements dits « validés » s’est élevé à 21% en 2017, 27% en 2018 et 21% en 2019. Ce rythme moyen était nettement inférieur à l’objectif annuel de 40 % des EHPAD.

En effet, l’article R. 314-170 du CASF prévoit deux coupes par Ehpad tous les cinq ans : l’une avant la conclusion du CPOM et l’autre au cours de la 3ème année du CPOM.

Evidemment, ce pourcentage a encore baissé au cours des années 2020 (14%) et 2021 (16%), en parallèle d’un report des échéances de contractualisation entre les EHPAD et leurs autorités de tarification et de contrôle.

Afin de relancer l’actualisation des coupes PATHOS et AGGIR au sein des établissements, la CNSA entend allouer « 1,25 M€ pour soutenir le financement de formations à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS à destination des médecins coordonnateurs. Ces crédits peuvent également être utilisés en soutien des formations des professionnels mobilisés dans le cadre de l’externalisation de la validation des coupes PATHOS. »

Malgré tout, la CNSA est consciente des freins existants en reconnaissant que « l’évaluation des GMP et PMP au sein des EHPAD peut poser des difficultés pratiques, en particulier du fait des vacances de postes ou problèmes de disponibilité des médecins coordinateurs en EHPAD ou de la réticence de certains établissements à actualiser leur coupe ». Elle rappelle également que « le taux d’occupation le jour de la coupe n’a pas d’impact sur le GMP/PMP, puisque la coupe vise à mesurer le profil moyen des résidents présents quel qu’en soit leur nombre. »

Lien vers l’instruction